La présente politique de confidentialité Sobi (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») s’adresse à chaque visiteur du site Internet édité par la société Swedish Orphan Biovitrum disponible à l’adresse URL https://hemophilie-liberatelife.fr (ci-après désigné le « Site »). Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
La Politique de Confidentialité indique quelles données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies et traitées lors de votre visite sur le Site. Elle comprend une description de vos droits au respect de la vie privée, ainsi que les mesures mises en œuvre afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel.
Responsable du traitement
La société Swedish Orphan Biovitrum est un laboratoire spécialisé dans les maladies rares. Elle édite le Site qui a vocation à présenter son activité aux personnes intéressées.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, la société Swedish Orphan Biovitrum, société à responsabilité limitée, au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé 11, cours Valmy – 92800 Puteaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 490 259 405 (ci-après désignée « Sobi »), est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant et consultant le Site (ci-après désignées les « Utilisateurs »).
Par conséquent, Sobi recueillera et traitera vos informations en tant que responsable du traitement.
Sobi respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Sobi (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») (le RGPD et la Loi n°78-17 sont ci-après désignés collectivement la « Réglementation applicable en matière de Données Personnelles »), ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
Afin d’assurer sa conformité à la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles, Sobi a désigné un délégué à la protection des données, dont l’adresse électronique est la suivante : RDP.FR@sobi.com
Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.
Sobi collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il :
Catégorie des données à caractère personnel
Nous pouvons recueillir les informations à caractère personnel suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site :
De quelle manière utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
En nous fournissant des données à caractère personnel, vous acceptez que, lorsque la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles l’autorise, nous puissions utiliser ces informations :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre onglet dédié aux Données Personnelles ici.
Divulgation des données
Certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.
Tout d’abord, comme mentionné précédemment, nous faisons notamment appel à des sous-traitants tiers qui fournissent des services pour, ou avec, Sobi et traitent les données à caractère personnel conformément à nos instructions relatives au Site. Ces sous-traitants tiers ne peuvent utiliser les données à d’autres fins que la fourniture de services pour, ou avec, Sobi. Sobi est responsable de tout traitement effectué par ces tiers et s’assure que ces sous-traitants ont conclu des accords écrits permettant à Sobi de se conformer à ses obligations en vertu de la Politique de Confidentialité et de la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles.
Dans ce cadre, au vu de ce qui précède, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
Vos données à caractère personnel ne seront divulguées à aucun autre tiers, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à cette divulgation ou si celle-ci est requise par la loi.
Transfert de données en dehors de l’EEE
Ce Site est détenu et exploité par Sobi, toutefois lorsque Sobi est amenée à communiquer des informations à des tiers comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi de ces informations vers d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Le niveau de protection juridique des données à caractère personnel n’est pas le même dans tous les pays, qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que les lois sur la protection des données de l’EEE ou dans votre pays de résidence. En cas de transfert de ce type, Sobi déploiera des efforts et des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos informations. Surtout, Sobi encadrera sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié, tel que les clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne, le 4 juin 2021. Sobi est tenue de s’assurer que le transfert a lieu conformément à la Politique de confidentialité et à la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles. Vous pouvez nous contacter à l’adresse RDP.FR@sobi.com si vous avez des questions sur les méthodes que nous utilisons pour protéger les informations à caractère personnel transférées en dehors de l’EEE.
Sécurité des données à caractère personnel
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction en mettant en place des mesures de sécurité adéquates.
Conservation et suppression des données à caractère personnel
Sobi conserve les données à caractère personnel pendant les durées énumérées au sein du tableau reproduit ci-après :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gestion des demandes d’information réalisées par les Utilisateurs | Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire pour Sobi de répondre à la demande de l’Utilisateur concerné |
| Gestion des clients et prospects | Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur concerné |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Les données à caractère personnel traitées aux fins de gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées le temps nécessaire pour permettre à Sobi de répondre et faire droit à ces demandes |
Toutefois, à l’issue des délais précités, certaines données à caractère personnel collectées et traitées pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, le cas échéant, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
Informations concernant vos droits
Les Utilisateurs disposent :
L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : RDP.FR@sobi.com.
Sobi dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
Si vous avez des commentaires ou des réclamations concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle en France (la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 ou https://www.cnil.fr) ou celle de votre pays de résidence, pour déposer une plainte.
Liens vers d’autres sites
Ce Site contient des liens vers un certain nombre de sites Internet qui peuvent, à notre avis, fournir des informations utiles aux Utilisateurs. La Politique de Confidentialité et les obligations qui en découlent ne s’appliquent pas à ces sites Internet. Nous vous suggérons de contacter directement ces sites Internet pour plus de renseignements sur leurs politiques en matière de confidentialité, de sécurité, et de collecte des données. Sobi ne saurait être tenue pour responsable des actions ou du contenu fournis par ces sites Internet tiers.
Contact
Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, demandes, commentaires et réclamations concernant la Politique de Confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse RDP.FR@sobi.com.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
La Politique de Confidentialité pourra être actualisée de temps à autre. En cas de modifications importantes apportées à la Politique de Confidentialité (c’est-à-dire toute modification qui affecte sensiblement vos droits), un avis temporaire sera publié sur le Site.
Dernière mise à jour : Septembre 2022
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